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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000564 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) au personnel désigné pour prendre part au « Multinational Advisory Police Elément » (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999002136 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999009845 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011287 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 76 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035966 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

circulaire

type circulaire prom. 09/07/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999000602 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes type circulaire prom. 09/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999000642 source ministere de l'interieur Circulaire Remplacement du gouverneur type circulaire prom. 09/07/1999 pub. 15/02/2000 numac 1999000811 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bassenge

arrêt

type arrêt prom. 09/07/1999 pub. 28/07/1999 numac 1999031356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale fonctionnant en qualité de chambre de recours habilitée à examiner des recours introduits par les membres du personnel temporaire visés à l'article 30, alinéa 2 du décret du 6 juin 1994 contre un rapport défavorable rédigé par le chef d'établissement ou le délégué pédagogique du pouvoir organisateur. - Annexe au règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale
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