MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

Le Ministre chargé de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 44bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 8 juin 1983;

Vu la Directive 98/63/CE de la Commission européenne du 3 septembre 1998 modifiant la Directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres;

Vu la Directive 1999/46/CE de la Commission européenne du 21 mai 1999 modifiant la Directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, modifié par les arrêtés ministériels des 30 décembre 1994 et 11 décembre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence qui se justifie par le délai d'application des Directives précitées;

Arrête : Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, modifié par les arrêtés ministériels des 30 décembre 1994 et 11 décembre 1998, est modifié comme suit : a) au point « neurochirurgie », la dénomination « neurological surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « neurosurgery »;b) au point « gynécologie-obstétrique », la dénomination « ostetricia e ginecologia » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination « ginecologia e ostetricia »;c) au point « médecine interne », la dénomination « general medicine » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « general (internal) medicine »;d) au point « ophtalmologie », la dénomination « oculistica » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination « oftalmologia »;e) au point « pneumologie », la dénomination « tisiologia e malattie dell'apparato respiratorio » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination « malattie dell'apparato respiratorio »;f) au point « orthopédie », la dénomination « orthopaedic surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « trauma and orthopaedic surgery »;g) au point « anatomie pathologique », la dénomination « morbid anatomy and histopathology » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « histopathology »;h) au point « psychiatrie », la dénomination « psychiatry » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « general psychiatry »;i) au point « biologie clinique », la dénomination « patologia diagnostica di laboratorio » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination « patologia clinica » et la mention suivante est ajoutée : « Luxembourg : biologie clinique »;j) au point « chirurgie plastique », la dénomination « chirurgia plastica » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination « chirurgia plastica e ricostruttiva »;k) au point « chirurgie thoracique », la dénomination « thoracic surgery » figurant en regard de la mention « Royaume-Uni » est remplacée par la dénomination « cardio-thoracic surgery »; Pour la consultation du tableau, voir image r) au point « chirurgie abdominale », la mention suivante est ajoutée : « Luxembourg : chirurgie gastro-entérologique »;s) au point « médecine nucléaire », la mention suivante est ajoutée : « Luxembourg : médecine nucléaire »;t) au point « stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale », la mention suivante est ajoutée : « Luxembourg : chirurgie dentaire, orale maxillo-faciale ». Bruxelles, le 9 juillet 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE