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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 1999

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loi

type loi prom. 04/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999003334 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 25/03/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises, et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994 (2) type loi prom. 11/04/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999015182 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 15 octobre 1997 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999000835 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1999, la démission offerte par M. Craeynest, Noël de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999003587 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 28 mai 1999, n° 80.510, l'arrêté royal du 13 décembre 1995, publié (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999010091 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Vandaele, L., stagiaire judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011254 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg type arrêté royal prom. 18/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012703 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 18/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à sa demande, à M. Luc Schaerlaekens, à partir du 1 er mai 1999. type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999021507 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 02/07/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022945 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est renouvelé pour un terme (...) type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022967 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011281 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014253 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury créé par arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'études et de recherches vétérinaires et **** type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999021514 source cour d'arbitrage Arrêt n° 109/99 du 14 octobre 1999 Numéro du rôle : 1366 En cause : le recours en annulation des articles 11 et 12 du décret flamand du 19 décembre 1997 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998, introduit par le Conseil des La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029643 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999010089 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 octobre 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. I. Delbrouck, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est délégué pour exercer tempora (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement complémentaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social

circulaire

type circulaire prom. 18/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000832 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999021518 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Les requérants ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 août 1999. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999011340 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des explosifs de Belgique. Dans la liste parue au Moniteur belge n° 41 du 1 er mars 1983 (page 2795), le point 4, te(...) type liste prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999041810 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/10/1998 pub. 29/10/1999 numac 1998033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre complétant les articles 3 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999010016 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 257 2 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/650/PESC : * Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant l I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2095/1999(...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999011347 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif |$$|Ax l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de nor(...) NBN EN 13292 Normes d'ingénierie spatiale - Politique et principes (1e édition) NBN EN ISO 12(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999027771 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en q Par arrêté ministériel du 18 septembre 1999, M. Patrick Roussille, directeur, à la Direction gé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999027770 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ESNEUX. - Par arrêté ministériel du 30 juin 1999, l'orgue Clérinx de la chapelle Sainte-Agathe à Liège, classée par arrêté royal du 25 janvier 1977, est transféré vers l'église Saint-Hubert sise place Jean d'Ardenne à Es PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999 spécifie la situation cadastrale des é(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999033091 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999, les personnes suivantes sont nommées membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné : 1. Président - M. Oswald Weber, juge de paix du canton 2. Présidents suppléants - Mme Elisabeth Ortmann, juge de police au tribunal de police de St.Vit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999000831 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 1999, Mme Willocx, Marie-Dominique, est nommée commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999003588 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. Baudart, Guy C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale du 6 e bureau de l'enregistrement à Charleroi, est nommé conservateur des hypothèqyes à Arlon le premier jour du m Par arrêté royal du 20 octobre 1999, Mme Thirion, Jeannine M.E.H., directeur régional de l'enre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999022961 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999010088 source ministere de la justice Emplois vacants de conseiller général à la politique criminelle et de conseiller général adjoint à la politique criminelle. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que les emplois de conseiller général à la A. Emploi de conseiller général à la politique criminelle Le conseiller général à la politique c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999010090 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999011375 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de conseiller général à l'Administration des Relations économiques Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général à l'Administration des Relations éc(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction L'e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999021480 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut **** spatiale de ****. - Observatoire royal de ****. - Musée royal de **** centrale. - Bibliothèque royale de ****. - Archives générales du Institut **** spatiale de **** (Recrutement à la suite de la publication de la ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/1999 numac 1999022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Communication. - Appel aux candidats Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera sous peu à la désignation des personnes suivantes : - un conseiller néerlandophone; - un conseiller adjoint néerlandophone; - un assistant Il renvoie ici à l'arrêté royal du 25 avril 1997 fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité(...)
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