31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, notamment l'article 5, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967;

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er modifié par la loi du 12 décembre 1968 et les articles 2, 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1936 portant modification et coordination des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des armateurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. Thomaes, Achiel.

Art. 2.M. Asselman, Geert, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des armateurs, en remplacement de M. Thomaes, Achiel, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE