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Arrêté Ministériel du 27 septembre 1999
publié le 29 octobre 1999

Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014257
pub.
29/10/1999
prom.
27/09/1999
ELI
eli/arrete/1999/09/27/1999014257/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Le feuillet spécial avec surtaxe, dont le prix de vente est fixé à 300 BEF (7,44 euro ), comprenant 6 timbres-poste spéciaux dont 2 à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), 2 à la valeur de 32 BEF (0,79 euro ) et 2 à la valeur de 50 BEF (1,24 euro ), émis à l'occassion de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila '99 », « Bruphila '99 » sera imprimé en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

Art. 2.Le feuillet sera vendu durant les périodes et aux lieux repris ci-après : - du 29 septembre au 3 octobre 1999, au Palais 2 du Parc des Expositions au Heysel à 1020 Bruxelles; - du 4 octobre 1999 au 30 avril 2000 dans les 70 bureaux de poste pourvus d'un guichet philatélique; - du 4 octobre 1999 au 31 octobre 2000 au guichet des philaboutiques et par correspondance au service vente de la Direction Timbres-poste & Philatélie.

Art. 3.Les timbres-poste figurant sur le feuillet pourront servir à l'affranchissement en services intérieur et international, à leur valeur nominale, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

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