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Arrêté Ministériel du 27 septembre 1999
publié le 29 octobre 1999

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014253
pub.
29/10/1999
prom.
27/09/1999
ELI
eli/arrete/1999/09/27/1999014253/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du nouveau type BROUX/MVTM, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er, sera mise en vente du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphilla '99 », au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoin du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

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