MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. André Delecour, directeur, du 25 août au 7 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 1999, M. Patrick Roussille, directeur, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 16 août au 3 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 13 au 17 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 16 au 20 août inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Dechamps » de la commune d'Andenne (Seilles) ayant pour effet d'annuler le permis de lotir accordé par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Seilles le 18 août 1965 à M. Raymond Dechamps et modifié par décision du même collège le 1er décembre 1975.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 66 et des parties de sentiers nos 133 et 134 dits « Longchamp Bovesse » et « Chemin Broctiaux », tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1997 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Rebompré » à Ciney, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1999 approuve le plan d'alignement des chemins nos 26 et 46 à Baisy-Thy tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1998 et ses annexes du conseil communal de Genappe.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement de l'îlot urbain circonscrit dans le périmètre des rues de Bouvy, de l'Olive, Bonne Espérance et Jules Cornet à La Louvière, en dérogation du plan de secteur, selon les nouvelles affectations sollicitées dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 1997 et ses annexes, révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 2quinter dit « rue Jules Cornet » approuvé par l'arrêté royal du 26 octobre 1979.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal n° 3072 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 7 approuvé par arrêté ministériel du 28 décembre 1949, le plan communal d'aménagement n° 20 approuvé par arrêté ministériel du 16 février 1972 et le plan communal n° 23 approuvé par arrêté royal du 8 septembre 1964, en dérogation au plan de secteur de Namur, avec extension du périmètre, selon les destinations prévues par l'article 2 de l'arrêté de désaffectation et d'assainissement du site d'activité économique désaffecté n° SAE/NA 115 dit « Ateliers de constructions métalliques A.C.I.N.A. » à Namur (Jambes) daté du 24 février 1999, en ce qui concerne ledit site (zone d'habitat et zone d'équipement communautaire, culturel et de loisir); et selon les destinations sollicitées par le conseil communal dans sa délibération du 18 novembre 1998 pour le solde du périmètre du plan communal d'aménagement n° 3072.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « rue de Chesselet n° 12 » à Sambreville (Tamines), en dérogation au plan de secteur de Namur.