MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des members du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre de caractère non confessionnel;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherhce Scientifique, du Sport et des Relations Internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 31 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement Supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel : 1.Mme J. Verbist. 2. M.W. Mons. 3. M.S. Delil. 4. M.R. Vandeuren. 5. M.M. Dubru. 6. M.Defer. 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel : 1.Mme L. Kastory. 2. Mme G.Buscarlet. 3. M.J. Bierlaire. 4. M.M. Vrancken. 5. M.L. Esch. 6. Mme S.Delforge. 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : 1.M. J. Giot. 2. Mme E.Jacquemain. 3. M.R. Manchon. 4. M.Dewolf. 5. M.J.-M. Vanlathem. 6. M.J. Pochez. 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : 1.Mme R. De Hollander. 2. Mme D.Nootens. 3. M.R. Gobert. 4. Mme A.-F. Vangansbergt. 5. Mme D.Ricard. 6. Mme F.Wilmot.

Art. 2.M. J.-L. Richard, conciliateur social adjoint au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire.

Mme M.-F. Chardon, conciliateur social-adjoint au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est nommée vice-présidente de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme E. Windels, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire.

Art. 4.Mme F. Guillaume, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigeur le 10 juin 1999.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations Internationales, W. ANCION