MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, modifié par les décrets des 27 octobre 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrété du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 2000, 23 février 2000, 8 mars 2001 et 29 mai 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2000, 23 février 2000 et 29 mai 2001, les mots « Mme Cécile BOCKSTAEL », « Mme Corinne DEJET », « Mme Anne LAMBERT », « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » et « Mme Jeanne LATIN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT », « M. Michel DAMAY », « M. Jean-Marc DAMRY », « M. André GOFFIN » et « M. Pierre VAN RAEMDONCK ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS