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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2002

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loi

type loi prom. 09/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002003032 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 1999, 24 juin 2000, 19 septembre 2000 et 18 décembre 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002204 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002205 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002203 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002206 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002207 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002208 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 17/01/2002 numac 2001003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002012077 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
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