MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné modifié par les décrets du 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 8 février 1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 26 octobre 1998, 2 décembre 1998, 24 janvier 2000 et 13 juin 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998 et 13 juin 2001, sont apportées les modifications suivantes : Au 3e alinéa: les mots « M. Jacques Pousset » sont remplacés par les mots « M. Dominique Cliquart »;

Au 4e alinéa : les mots « M. Boris Vanraemdonck » et « M. Philippe Nechelput » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Myriam Minsier » et « M. Marc Danzain ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE