MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française modifié par les décrets du Gouvernement de la Communauté française des 27 décembre 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000 et 8 mars 2001, Arrête :

Article 1er.Dans I'article 1er, 4e alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel les mots « M. Dominique RICARD » sont remplacés par les mots « M. Joan LISMONT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS