MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, notamment l'article 5bis y introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article 2 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les termes « M. Gérard Schmidt, directeur général adjoint au Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation » sont remplacés par les termes « M. Marc Van Riet, directeur général adjoint. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 7°, 1., les termes « M. Albert Vander Eycken » sont remplacés par les termes « M. Luc Verton. »; 2° au point 7°, 3., les termes « M. José Goffin » sont remplacés par les termes « M. Jacques Piret. »; 3° au point 8°, 1., les termes « M. Luc Verton » sont remplacés par les termes « Mme Rita De Hollander. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'administrateur général de l'Administration générale des personnels de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE