arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000499 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999000509 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999000559 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur provincial type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999000595 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999003378 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 18 juin 1996, pour la période du 18 juin 1999 au 17 juin 2001 type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'exercice des missions des Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999036105 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027707 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

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