MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 septembre 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Afilife » (code administratif numéro 1004), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise « Assubel-Vie » (code administratif numéro 0338), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 septembre 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Assubel-Accidents et Dommages » (code administratif numéro 0125), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise « Assubel-Vie » (code administratif numéro 0338), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 septembre 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « AGF/l'Escaut » (code administratif numéro 0097), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise « Assubel-Vie » (code administratif numéro 0338), société anonyme dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1999 modifiant les statuts, la dénomination d'« Assubel-Vie » est changée en « AGF Belgium Insurance ». L'entreprise est dorénavant agréée sous le numéro de code administratif 0097.