Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1999

Personnel. - Démission honorable. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1999, à M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Tr M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012437
pub.
18/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Démission honorable. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail.

M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Jean Jacqmain, conseiller, représentant syndical permanent, est promu, en surnombre, par avancement de grade au grade de conseiller général, à partir du 1er avril 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^