MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles : 17, 27, 36, 50 et 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'éducation, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : - Mme Martine Hendrickx; - M. Jean-Claude Bottelbergs; - Mme Claudette Loiselet; - Mme Gilberte Pierard; - Mme Patricia Plunius; - M. Christian Delory; - Mme Françoise Lucas; - M. Stéphane Hoeben. 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - Mme Martine Dorchy; - M. Michel Delbushaye; - M. Louis Jacob; - M. Jean-Louis Hambye; - Mme Danielle Letier; - M. Jean-Guy Noël; - M. Baudouin Duelz; - M. Eric Gillet. 3° des trois représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : - Mme Arlette Bourgueil; - M. Pierre Dacier; - M. Jean-Paul Hogenboom. 4° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : - Mme Martine Herphelin.

Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - M.Jean-Louis Bouxin; - M. Jean-Louis Dambiermont; - M. René Dumortier; - M. Jean Urbain; - M. Maurice Dans; - M. Jean-Marie Demoustier; - M. Baudouin Duelz; - M. Jean-Guy Noël. 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : - M.Maurice Bustin; - M. Pierre Brzakala. 3° de la déléguée de l'Administration générale sur la proposition de l'Administrateur général : - Mme Martine Duwez.

Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - M.Francis Schiepers; - M. Léon Wansart; - M. Jean Ghislain; - M. Paul Willequet; - M. Jean-Marie Demoustier; - M. Baudouin Duelz; - M. Jean Ghyssens; - M. Jean-Guy Noël. 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : - M.Marc Guillaume; - M. Michel Odrovic. 3° du délégué de l'Administration général désigné sur la proposition de l'Administrateur général : - M.Xavier Vanheesbeke.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX