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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 29 juin 1975 précitée type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000321 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juin 1993 modifiant, en ce qui concerne les fusions et les scissions de sociétés, les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000706 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999007238 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2490 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999010151 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première in - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999011309 source ministere des affaires economiques Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 17 août 1999 l'agrément est accordé au fonds de pensions « Powerbel » , association sans but lucatif dont le (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 8 novem(...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant le délai d'avertissement en cas de travail à temps partiel type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la fixation des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois » type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement de la participation du « Fonds social des grands magasins » aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour l'année 1998, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence aux ouvriers type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012382 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012402 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'exécution, pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 1998, de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012599 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective du travail du 10 juillet 1997 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012678 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au paiement de la prime de fin d'année au prorata type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999024056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1998, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones spéciales en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999011415 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque « LOFTY SPORTS », modèle 32 P SIZE 5, avec un logo « Jupiler » en quatre couleurs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999021543 source cour d'arbitrage Extrait d'arrêt n° 99/99 du 15 septembre 1999 Numéro du rôle : 1371 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 71, § 1 er , 3, et § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'ap La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999021542 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/99 du 15 septembre 1999 Numéros du rôle : 1365, 1429, 1430, 1431, 1432 et 1433 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999021545 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/99 du 29 septembre 1999 Numéro du rôle : 1372 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 42 et 70bis des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 05/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029673 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment : 1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979; 4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983; 6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée « Plein-Air », en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999003616 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par L'application de l'article 412, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, qui fixe l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999000554 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation complémentaire de protection de personnes pour le personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel (...) type agrément prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999000677 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation pour le personnel dirigeant, la formation de base pour le personnel des entreprises de gardiennage, la formation de protection de personnes, la formation de base théorique et Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'agrément comme organisme de formation (personne morale)(...) type agrément prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999000678 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation pour le personnel dirigeant des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'Ecole du Feu-Centre européen pou (...) type agrément prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999000777 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, l'entreprise « Alstom Facility Management N.V. », étab(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999003606 source ministere des finances Convention entre la Belgique et l'Afrique du Sud tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Pretoria le 1 er février 1995 . - Avis

document

type document prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999003621 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BINGOVISION pour le mois de décembre 1999 Les tirages publics - BINGOVISION - du mois de décembre 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m. : Le samedi 4 décembre 1999. Le samedi 11 dé Le samedi 18 décembre 1999. Le vendredi 24 décembre 1999. Le Vendredi 31 décembre 1999. type document prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999003622 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de décembre 1999 Les tirages publics - KENO - du mois de décembre 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : C Après 18 heures : Chaque samedi. Sauf : le samedi 25 décembre. Au siège de la Loterie (...) type document prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999011348 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN ETS 300 001 Attachments to the Public Switched Telephone Network (PSTN); General technical r(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

document

type document prom. -- pub. 27/11/1999 numac 1999029667 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences(...)
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