Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 novembre 1999

Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2490 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007238
pub.
27/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2490 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le lieutenant d'aviation Dom, P., est acceptée le 1er juin 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1989.

Par arrêté royal n° 2496 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le lieutenant d'aviation ****, O., est acceptée le 1er octobre 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1989.

Force terrestre Par arrêté royal n° 2492 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le sous-lieutenant ****, A., est acceptée le 1er juillet 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1992.

Par arrêté royal n° 2498 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le lieutenant Odeurs, S., est acceptée le 30 septembre 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1990.

Service médical Par arrêté royal n° 2497 du 8 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière offerte par le médecin commandant **** ****, D., est acceptée le 1er octobre 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des techniciens.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1988.

^