publié le 27 novembre 1999
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 17 août 1999 l'agrément est accordé au fonds de pensions « Powerbel » , association sans but lucatif dont le (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 8 novem(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011309
- pub.
- 27/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 17 août 1999 l'agrément est accordé au fonds de pensions « Powerbel » (code administratif numéro 50.510), association sans but lucatif dont le siège social est situé place du Trône 1, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 8 novembre 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Huntsman ICI Pension Fund » (code administratif numéro 50.511), association sans but lucratif, dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Everberg, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.