MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation, les termes « M. Georges Vanloubbeeck, préfet des Etudes » sont remplacés par les termes « M. José Melard préfet des Etudes ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 septembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE