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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007007 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation

circulaire

type circulaire prom. 02/09/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999000714 source ministere de l'interieur Circulaire visant à l'abrogation du statut particulier de protection temporaire pour les Kosovars
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