2 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 8 septembre 1999.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de septembre 1999 : 1. Président a) Effectif : colonel administrateur militaire Vandeputte, M.b) Suppléant : colonel d'aviation Montens, R. 2. Vice-présidents : a) Effectifs : Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état major Libaers, M.;

Lieutenant-colonel Rogmans, J. b) Suppléants : Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major De Haes, H.;

Lieutenant-colonel breveté d'état-major Swennen, J. 3. Membres militaires : a) Effectifs : Major Delande, J.;

Major Dirickx, M.;

Major Dyckmans, G.;

Major d'aviation Martin, C. b) Suppléants : Major d'aviation Tack, W.;

Capitaine de corvette Renquet, M.;

Capitaine de corvette Jablonski, J.;

Capitaine-commandant Leroy, S. 4. Membres civils : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Devreker, R., Westmeers 118, 8000 Brugge;

Mme Lauwers, N., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles. - Suppléants : Mme Malotaux, C., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles;

Mme Tirmarche, M., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles;

M. Henrard, R., rue Dehin 9, 4000 Liège. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Laleman, O., Zevenbergenlaan 3, 8200 Brugge;

M. Van Steenberge, E., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles. - Suppléants : M. Van Craen, J., Mercatorlaan 4, 2500 Lier;

M. Lassaut, J., Ursulinenstraat 2, 3018 Wijgmaal;

M. Weemaels, R., Laarheide 282, 1650 Beersel. 5. Examinateurs : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Ophoff, B., Centre Linguistique, Ecole royale militaire;

M. Steen, C., Centre Linguistique, Ecole royale militaire; - Suppléants : M. Hargot, J., Centre Linguistique, Ecole royale militaire;

M. Canautte, L., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Stainier, T., Centre Linguistique, Ecole royale militaire;

M. Coolens, E., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. - Suppléant : M. De Smet, J., Centre Linguistique, Ecole royale militaire. 6. Magistrats : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G., premier substitut de l'Auditeur militaire émérite. - Suppléant : M. Ver Elst-Reul, L., substitut de l'Auditeur militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A., premier substitut de l'Auditeur militaire honoraire. - Suppléant : M. Van Avermaet, C., premier substitut de l'Auditeur militaire. 7. Membres complémentaires médecins : - Effectif : médecincolonel Staelens, I. - Suppléant : médecin capitaine-commandant De Smet, S. 8. Membres complémentaires aumôniers catholiques : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : aumônier Vanden Nest, A. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : aumônier principal Eynatten, A. - Suppléant : aumônier principal Dillen, P.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 1999.

Bruxelles, le 2 septembre 1999.

A. FLAHAUT