MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificats d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutif aux cours organisés pendant l'année scolaire 1998/1999 par l'Institut Francine Robaye (anciennement cours normal provincial pour l'enseignement spécial).

Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane Vanham, inspectrice.

Secrétaire : M. Claude Wautelet, directeur de l'Institut F. Robaye.

Membres : Mme Baar.

MM. Gooskens, Fortin, Thomas, Fievet, Capouillet, professeurs à l'Institut F. Robaye.

Bruxelles, le 10 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement ayant l'Enseignement spécial dans ses attributions, P. HAZETTE