25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1998 et 25 juni 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 mai 1999;

Vu le protocole du 24 juin 1999 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XI, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi est modifiée comme suit : 1° la rubrique conseiller adjoint pour l'emploi reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté est insérée avant le titre « NIVEAU 2+ »;2° les rubriques assistant principal pour l'emploi et assistant pour l'emploi reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté sont insérées avant le titre « NIVEAU 2 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Mme M. SMET

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 1999.

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET