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M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999009758 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1er juin 1999, **** **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Par arrêté royal du 1er juin 1999 : M. ****, **** **** ****, né à ****-****(...) type loi prom. 02/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général type loi prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail Cession partielle du portefeuille-loi « General Accident Fire and Life Assurance Corporation P.L.C. » est autorisé à transférer son portefeuille-loi « Accidents du travail » à l'exclusion des polices portant les numéros Cette cession est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous les tiers intéressé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1997041998 source ministere des finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999002092 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création auprès de la Régie des Bâtiments d'une Commission des arts type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999002104 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999003372 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 34, 1°, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999003445 source ministere des finances Arrête royal autorisant la Société fédérale d'Investissement à contracter des emprunts type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999009821 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Drion, L., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 11 août 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter l Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999009820 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Drion, L., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999009822 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1 er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mai 19(...) type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 11 mars 1999, M. Claude Bodden, est promu au grade d'ingénieur-directeur aux se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999021116 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Bureau fédéral du Plan. - Personnel Par arrêtés royaux du 26 février 1996 sont nommés attaché au Bureau fédéral du Plan pour un mandat de neuf ans : Mlle Fasquelle, Nicole, née le 21 décembre 1965, licenciée en sciences économiques e(...) Mlle Verstegen, Karen, née le 20 janvier 1966, licenciée en sciences économiques et licence spécial(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 23/04/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035823 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035966 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999035703 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Autorisations écologiques. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 80.018 du 29 avril 1999 du Conseil d'Etat ordonne la suspension pour cause d'extrême urg(...)

décret

type décret prom. 06/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999027446 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 type décret prom. 30/11/1998 pub. 15/07/1999 numac 1999029209 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035922 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035935 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999027558 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999027559 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035847 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

communication

type communication prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999012545 source ministere de l'emploi et du travail Communication aux négociants et industriels du diamant Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail communique aux négociants et industriels du diamant ce qui suit : I. A partir du 1 er avril 1999, toute personne physique ou moral Cette cotisation de compensation s'élève à 0,08 pc. de la valeur de toute transaction diamantaire. (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999021393 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 10 mai 19 Cette opération, approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaire(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999029339 source ministere de la communaute francaise Personnel directeur de l'enseignement artistique organisé par la Communauté française Nomination définitive d'un membre. - Retrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démissio Par le même arrêté : - Mme A. Ottevaere est nommée membre du Conseil d'administration de l'Ins(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999009824 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de premi - juge suppléant au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de (...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999011209 source ministere des affaires economiques Mouvement de la population en 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/07/1999 numac 1999040805 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de mai 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 137,73 points pour le mois de mai 1999 (...) L'indice définitif du mois de mars 1999 s'élève à 135,75 points contre 140,26 points en mars 1998, (...)
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