publié le 15 juillet 1999
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démissio Par le même arrêté : - Mme A. Ottevaere est nommée membre du Conseil d'administration de l'Ins(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016245
- pub.
- 15/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre des Affaires sociales est accordée à Mme Willame.
Par le même arrêté : - Mme A. Ottevaere est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Willame.
Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.