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Vacance D'emploi
publié le 15 juillet 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de premi - juge suppléant au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de (...)

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ministere de la justice
numac
1999009824
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15/07/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 15 janvier 2000); - juge suppléant au tribunal de première instance de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier au tribunal du travail de Termonde : 1, à partir du 1er janvier 2000; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Mons : 1; - du tribunal de commerce de Courtrai : 2; - du tribunal de police d'Anvers : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er janvier 2000; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - employé au parquet de la cour du travail de Liège : 1; - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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