publié le 15 janvier 2000
Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 modifie le Règlement Général de l'Exploitation RGE fascicule 123.23 - Circulation à voie unique ou à contr Ce règlement fait partie des normes et presciptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fer(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014303
- pub.
- 15/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 modifie le Règlement Général de l'Exploitation RGE fascicule 123.23 - Circulation à voie unique ou à contre-voie sur un tronçon de ligne à double voie, pages 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du Titre I remplaçant les pages correspondantes de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Ce règlement fait partie des normes et presciptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.