SERVICES DU PREMIER MINISTRE

17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 7;

Vu le décret du 5 Brumaire de l'an V de la République (26 octobre 1796);

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1963 créant des dépôts d'archives dans les communes qui auront passé avec le Ministre de l'Education nationale et de la Culture des conventions mettant à la disposition des Archives générales du Royaume les locaux nécessaires au dépôt et à la consultation de ces archives;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976, 2 août 1990, 29 septembre 1997, 26 mai 1999 et 9 juin 1999;

Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 21 mars 1995, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 27 janvier 1998 et 26 janvier 1999 et par l'arrêté royal du 26 mai 1999, Arrête : Article unique. La décision du 10 janvier 1967 du Ministre de l'Education nationale et du Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, est modifiée comme suit en ce qui concerne l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 décembre 1999.

R. DEMOTTE