MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi su 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment les articles 22 et 51bis, modifiés par les lois du 14 décembre 1960, 6 juillet 1964, l'arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982, par les lois du 21 juin 1985, 1er août 1988, et par les décrets du 27 décembre 1993 et du 10 avril 1995;

Vu la décision du Conseil d'administration en date du 25 juin 1999, approuvée le 27 août 1999, Arrête : Article unique. La nomination de M. Pol Lenaerts en qualité d'administrateur est ratifiée.

Bruxelles, le 1er décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS