MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par le décret du 6 avril 1998, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1995 et du 25 juin 1997, notamment l'article 18;

Considérant que les mandats des membres actuels du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique sont arrivés à leur terme;

Considérant que le Comité précité doit poursuivre les missions qui lui sont confiées et qu'il est dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique, pour une période de deux ans, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° au titre de représentants des fédérations du secteur : M.Philippe Renard;

M. Pascal Rigot;

Mme Annie Crommen;

Mme Claire Dubois;

Mme Anne Van Nieuwenhuise;

Mme Dominique Draguet;

M. Alain Lefevre;

Mme Françoise Pastor-Delbouille;

M. Michel Legrand;

M. Jean-Pol Rossius;

Mme Anne Dupire;

M. Laurent Dumoulin; 2° au titre de représentants de l'Union des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : Mme Anne-Marie Verset; Mme Françoise Mulkay; 3° au titre de représentant de l'Union des sections sociales et de prévention générale des services d'aide à la jeunesse et des sections sociales des services de protection judiciaire : M.Pierre Calbert; 4° au titre de représentants des directions et du personnel des institutions publiques de protection de la jeunesse : - pour les directions : Mme Anne-Marie Saey; - pour le personnel : Mme Anita Vaassen; 5° au titre de représentants des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse : Mme Anne Dechamps; M. Yves Ferdin; 6° au titre de représentants de la Direction générale de l'aide à la jeunesse : M.Jean-Pierre Wattier;

Mme Anne Van Vliet;

Mme Ginette Bizet; 7° au titre de représentant de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse : Mme Catherine Gougnard;8° au titre de représentant du Ministre chargé de l'aide à la jeunesse : M.Abdellah El Korchi; 9° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du secteur privé de l'aide à la jeunesse : M.Olivier Body;

M. Marc Brichaux;

Mme Valérie Cleeren; 10° le président du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : M. Pascal Henry.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 1999.

Bruxelles, le 4 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL