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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 276, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique
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