Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale

Article 1er.L'article 8, § 2, 2), du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de la carrière de l'Administration centrale, tel qu'approuvé par le Conseil en sa séance du 6 mars 1996 et publié au Moniteur belge du 11 juin 1996 est remplacé par la disposition suivante : "2) Pour chaque emploi on vote séparément selon la procédure suivante : - le Conseil procède d'abord au vote pour déterminer le candidat qui sera proposé en premier lieu. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, on revote entre les candidats qui ont remporté la première et la deuxième place lors du premier tour de scrutin. Pour ce second vote, on applique la règle de la majorité simple; dans l'hypothèse où des candidats obtiennent un nombre égal de voix, ils sont classés ex aequo à la première place et proposés. - ensuite le Conseil procède au vote pour la deuxième place. Pour ce vote, on applique la règle de la majorité simple; dans l'hypothèse où des candidats obtiennent un nombre égal de voix, ils sont classés ex aequo à la deuxième place. - le résultat du tour du scrutin pour la deuxième place est déterminant pour la suite du classement. Les candidats qui n'obtiennent pas de voix sont classés ex aequo à la dernière place."

Art. 2.Cette modification de l'article 8, § 2, 2), du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Approuvé par le Conseil en sa séance du 22 novembre 1999.