publié le 15 janvier 2000
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Smet jet nv, établie le 19 juin 1974 avec siège principale Zwanendreef 32 à 2360 Oud-Turnho Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Tauw nv, établie le 31 mars 1994 avec siège princip(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036396
- pub.
- 15/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Smet jet nv, établie le 19 juin 1974 avec siège principale Zwanendreef 32 à 2360 Oud-Turnhout, est agréée pour une durée de cinq ans à dater du 9 octobre 1999 en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.
Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Tauw nv, établie le 31 mars 1994 avec siège principale Leuvensesteenweg 542 à 1930 Zaventem, est agréée à dater du 9 octobre 1999 jusqu'au 30 juillet 2001 en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.