publié le 15 janvier 2000
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Watco Remediation Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant agrém(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036397
- pub.
- 15/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Watco Remediation Services Vlaanderen nv en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est levé.
Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant agrément de Sanitation Engineering & Technology nv en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est levé.