arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010030 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006023412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007003002 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007035130 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

décret

type décret prom. 22/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006037074 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, divers décrets de création de conseils consultatifs stratégiques et le décret cadre Politique administrative type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037071 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037068 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, le décret communal du 15 juillet 2005 et le Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037088 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037097 source autorite flamande Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type décret prom. 22/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007035045 source autorite flamande Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type décret prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007035134 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants type décret prom. 22/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007035218 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les Arts du 2 avril 2004 type décret prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035250 source autorite flamande Décret relatif à l'économie de services locaux type décret prom. 22/12/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035257 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 22/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035272 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 22/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035273 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) type décret prom. 22/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007035302 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (1) type décret prom. 22/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007035303 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, visant à lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'acte final, signés à Luxembourg le 26 octobre 2004 type décret prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007035342 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, en ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution de gaz naturel type décret prom. 22/12/2006 pub. 27/03/2007 numac 2007035398 source autorite flamande Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/01/2007 numac 2007200226 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article L3341-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007031004 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007031007 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007031005 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007031006 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 20/02/2007 numac 2007031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 21/02/2007 numac 2007031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007031041 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031042 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 12/02/2007 numac 2007035181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour la mise en place d'une comptabilité énergétique dans les structures agréées par les autorités flamandes, pour les prestations de soins et de services dans le cadre des matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007035230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'un délégué du gouvernement auprès de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007200576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007200575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 28/02/2007 numac 2007200579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève

règlement

type règlement prom. 22/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 type règlement prom. 22/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 type règlement prom. 22/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006002165 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007 type circulaire prom. 22/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007000005 source service public federal interieur Circulaire ministérielle visant à introduire un nouvel insigne d'identification à l'usage des personnes qui apportent une assistance technique aux journalistes professionnels - modifications de la circulaire du 10 avril 1997 . - Mesures transitoires pour le renouvellement des cartes de presse

erratum

type erratum prom. 22/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007031040 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum type erratum prom. 22/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007200686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois" type arrêté ministériel prom. 22/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007200687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse en zone vulnérable

erratum

type erratum prom. 22/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007200777 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". - Erratum

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