MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2006. - Règlement contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 (1)

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2007 un crédit s'élevant au montant ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Tableau Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, C. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Session ordinaire 2006-2007 : Parlement : Documents.- Projet de règlement : A-317/1. - Rapport (renvoi) : A-317/2.

Compte rendu intégral. - Discussion : séance du jeudi 21 décembre 2006. - Adoption : séance du vendredi 22 décembre 2006.