publié le 16 mars 2007
Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200777
- pub.
- 16/03/2007
- prom.
- 22/12/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". - Erratum
Dans le préambule ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 6 mars 2007, à la page 11042, il y a lieu de lire "arrêté ministériel du 19 mars 2002" en lieu et place de "arrêté ministériel du 13 mars 2002".