MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion catholique de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion protestante de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion israélite de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.- Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion islamique de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion orthodoxe de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.M. Alain Berger, Administrateur général a.i. à l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 7.M. Bernard Goret, Directeur général f.f. à l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 8.M. Pierre Buve, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 9.Mme Muriel Rottesman, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 10.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS