loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2006010010 source assemblees legislatives Communiqué En application de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions, de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Consei En application des mêmes lois, ces organes ont également indexé le montant de 20 000 FB mentionné d(...) type loi prom. 12/01/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007000073 source service public federal interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 31/01/2007 numac 2006000800 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2000 fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 31/01/2007 numac 2006000837 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 31/01/2007 numac 2006000840 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007000102 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vigneron, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Sambreville/Sombreffe, est prolo type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007000103 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100, et l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007009084 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo. Il est autorisé à porter le titre honor - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de (...) type arrêté royal prom. 23/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007009119 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007022115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105,20 points en janvier 2007, contre 105,15 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007009097 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2007 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de Mme Ongenae, L., assistant au greffe de la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2007; - Mme De Bruyn, F., collabora(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2007, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 1,2107 Igd = 1,5881 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001, portant réglementation respectievement des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,6503 N E = 1,4682 type arrêté ministériel prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 26 janvier 2007 déterminant les principes relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz et fixant la rémunération prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts type arrêté ministériel prom. 12/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007200262 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Mares du Bois de Baudour" les 7 ha 97 a 25 ca de terrains appartenant au centre public d'aide sociale et fi Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 24/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007200317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200264 source ministere de la region wallonne Arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d'une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200267 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1 500 kVA type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200268 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200270 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste dont la surface totale est inférieure ou égale à 2 000 m² type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer hensitois, SC", à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200296 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison" SC, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200333 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Les Habitations sociales de Binche et Environs" SC, à Binche

circulaire

type circulaire prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007002005 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 567

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007200277 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2006 et parvenue au (...)

erratum

type erratum prom. 13/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007009083 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007009107 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-07/0002 : Forclum Soficom SA/Collignon Eng. SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 23 janvier 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007200330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateurs Pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service de Médiation Pensions (CNE07001). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 26 janvier 2007. L'erreur dans cette traduction fra(...) A l'issue de cette sélection, SELOR rédige un rapport motivé et circonstancié permettant de réparti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2007 numac 2007009118 source service public federal justice et service public federal interieur Emploi vacant de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace . - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de direct(...) Le directeur est désigné par le Roi pour une période de cinq ans, renouvelable deux fois, sur la pr(...)

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