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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2007

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vigneron, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Sambreville/Sombreffe, est prolo

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service public federal interieur
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2007000102
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31/01/2007
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vigneron, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Sambreville/Sombreffe, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 28 janvier 2007.

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