MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par le décret du 28 avril 2004, notamment les articles 11, 12 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, notamment les articles 27 à 30;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de quatre ans;

Considérant que les Ecoles de criminologie des Universités et Hautes écoles ont été consultées pour la désignation d'experts;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus : 1° en tant que représentant du Gouvernement : - effectif : Stéphane ALBESSARD; - suppléant : Marc COUPEZ; 2° en tant que représentant des services du Gouvernement compétents : - effectif : Christian BERTEN; - suppléant : Gabriel JOIRET; 3° en tant que représentant de chaque service d'aide aux détenus agréé : a) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon : - effectif : Monique DEHOUX; - suppléant : Louis HANIN; b) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I : - effectif : Guy STOCKER; - suppléant : Alain WIAME; c) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II : - effectif : Amélia KALB; - suppléant : Serge VANDERVORST; d) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - effectif : Jean CHOMIS; - suppléant : Christophe BELLET; e) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant : - effectif : Suzy COLLARD; - suppléant : Yvette TOURNIER; f) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy : - effectif : Claude BARBIER; - suppléant : Jeanne BERCK; g) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I : - effectif : René MICHEL; - suppléant : Jacqueline ALIXIN; h) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II : - effectif : Jean-Luc ZACHARY; - suppléant : Serge GARCET; i) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons : - effectif : Brigitte BUREAU; - suppléant : Yvonne GOFFAUX; j) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur : - effectif : Pierre LEONARD; - suppléant : Marie-Rose BODSON; k) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau : - effectif : Monique MOSTIN; - suppléant : Thérèse MEUNIER; l) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I : - effectif : Robert MEUR; - suppléant : Pierre HUBAUX; m) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II : - effectif : Jacqueline ROUSSEAU; - suppléant : Françoise THIERY; n) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai : - effectif : Etienne VAN DER CRUYSSEN; - suppléant : Virginie BLAVE; o) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers : - effectif : Solange POURVEUR; - suppléant : Jean-Marie AUBIER; 4° en tant que représentant de chaque organisation syndicale représentative : a) pour le Setca : - effectif : Christian BENTEIN; - suppléant : Patricia PETITFRERE; b) pour la CSC : - effectif : Anne GILSON; - suppléant : Alain FILEE; c) pour la CGSLB : - effectif : Caroline DELBECQ; - suppléant : Christian PHILIPPE; 5° en tant que personnes choisies en raison de leurs compétences particulières dans le secteur de l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion : a) comme représentant de l'Ecole des Sciences criminologiques de l'U.L.B. : - effectif : Philippe MARY; - suppléant : Yahyâ HACHEM SAMII; b) comme représentant de l'Ecole de criminologie de l'U.C.L. : - effectif : Christophe ADAM; - suppléant : Thibaut SLINGENEYER; c) comme représentant de l'Ecole de criminologie de l'U.Lg. : - effectif : Daniel MARTIN; - suppléant : Vincent SERON; d) comme représentant des Ecoles de criminologie des Hautes écoles : - effectif : Serge POLLET.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2006.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 13 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK