Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009107

pub.: 31/01/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2007.

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