SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur est accordée, à sa demande, à M. Compère, M.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche est accordée, à sa demande, à M. Fayt, J.-L.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Terwingen, R. Par arrêté royal du 23 janvier 2007, Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de première instance de Huy, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 4 septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2007, sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanhooren, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, Mme Frey, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007 : - sont, à leur demande, déchargés de leurs fonctions de membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales : - M. Taeldeman, J., professeur émérite à l'« Universiteit Gent », comme membre effectif; - M. Van Dievoet, G., professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven », comme membre suppléant; - sont nommés membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour des candidats aux fonctions notariales : - Mmes : - Casman, H., professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », comme membre suppléant; - Degreef, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président suppléant; - Devos, M., professeur à l'« Universiteit Gent », comme membre effectif; - De Wachter, L., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven », comme membre suppléant; - Vandekerckhove, R., professeur à l'« Universiteit Antwerpen », comme membre suppléant; - M. Fleerackers, Fr., professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel », comme membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.