MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009 et 22 octobre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu la consultation des organes représentatifs des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 précité, les mots "Marc Payen", "Jacques Denies" et "Marianne Vandenbroeck" sont respectivement remplacés par les mots "Vincent Payen", "Marianne Vandenbroeck" et "André Haidon".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 octobre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ