MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, notamment les articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 mars 2007, 12 mars 2008 et 3 juillet 2008;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et président suppléant démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné sont remplacés par les dispositions suivantes : «

Article 6.Mme Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente de la Commission.

Article 7.Mme Odette MICHOT, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente suppléante de la Commission. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET