MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. André Van Malder », « M. Patrick Leceux », « Mme Karine Bogdan - De Smedt », « M. Pascal Chardome » et « Mme Jacqueline Muret » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Karine Bogdan - De Smedt », « Mme Bruyninckx », « Mme Josiane Van Hamme », « M. Jean-Pierre Perin » et « Mme Rita Dehollander ».

Art. 2.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Pierre Buve, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Muriel Rottesman, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné ».

Art. 3.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « Mme Muriel Rottesman de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Leszczak, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné ».

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT