MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 12 mars 2008 et 22 octobre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de la présidente et de la présidente suppléante démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion Sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du 22 octobre 2009, les mots « Mme Lisa Salomonowicz, Directrice générale adjointe » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Beguin, Directrice générale adjointe ».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 22 octobre 2009, les mots « Mme Odette Michot, Directrice générale adjointe » sont remplacés par les mots « M. Christian Noiret, Directeur général adjoint ».

Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 12 mars 2008, les mots « Mme Muriel Rottesman » sont remplacés par les mots « Mme Laura Tricarico ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET