Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2012

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012202886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203898 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012027074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan 2012-2015 de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031287 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031286 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire aux présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202998 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège
^